STOP aux incivilités
Publié le 11 avril 2025
Nous constatons une recrudescence des incivilités (insultes, menaces) de la part des usagers envers nos professionnels. Toute menace à l’hôpital mène au pénal.
L’atteinte physique à des professionnels de santé, les insultes et les menaces sont passibles de lourdes sanctions pénales.
Exemples de sanctions
– En cas d’outrage, c’est une amende de 7 500 euros (article 433-5 du Code pénal)
– En cas de menace de commettre un crime ou un délit à l’encontre d’un professionnel de santé : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros en cas de menace de mort (article 433-3 du Code pénal)
– Si, pour un particulier, une menace isolée ne suffit pas à constituer l’infraction, une seule expression suffit quand la personne menacée est un professionnel de santé.
Dépôt de plainte
La direction de l’hôpital portera systématiquement plainte en cas d’agression.
Respect des professionnels de santé
Nos équipes œuvrent chaque jour pour assurer le service public hospitalier et vous accompagnent dans votre parcours de soins.